1.1 Quel est l'objectif de la norme de qualité Towards Sustainability ?

La norme de qualité impose un niveau crédible et une mise en œuvre de qualité de la durabilité pour les produits financiers qui se qualifient eux-mêmes de « durables » ou de « socialement responsables » - au-delà du simple respect de la législation.

La norme repose sur trois axes :

1)       Ne pas nuire : l'argent ne peut pas être investi dans des activités généralement considérées comme très nuisibles.

2)      Rechercher un impact positif : les produits financiers portant le label doivent choisir activement des investissements qui contribuent à l'environnement, au bien-être social ou à une bonne gouvernance..

3)      Transparence: les produits labellisés doivent indiquer comment ils mettent en pratique ces deux objectifs.

Le label n'est pas une destination finale, mais un point de départ. Il indique qu'un produit financier est en marche vers la durabilité, non que l'objectif final a nécessairement déjà été atteint.

1.2 Le gestionnaire d'un produit financier peut-il décider lui-même de ce qu'il considère comme « durable » ?

Oui, mais uniquement en ce qui concerne la recherche d'un impact positif. Le gestionnaire du produit est libre de choisir certaines thématiques ou un axe particulier. Il n'existe par exemple aucune obligation d'investir dans les énergies renouvelables ou de privilégier le climat par rapport aux thématiques sociales.

Les investissements exclus dans le but de ne pas nuire sont en revanche définis en détail par la norme. (Voir plus loin : Exclusions)

Cependant, l'approche choisie doit obligatoirement avoir un impact démontrable sur la sélection des investissements et le gestionnaire doit faire preuve de transparence à ce sujet.

Conclusion : outre un certain nombre d'obligations, le gestionnaire d'un produit financier peut décider en partie de ce qu'il considère comme « durable ». Deux fonds d'investissement portant le label peuvent ainsi avoir des profils de durabilité très différents, tout en respectant tous deux la même norme de qualité minimale.

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Nous expliquons brièvement ci-dessous les stratégies obligatoires et facultatives qu'un produit financier doit ou peut mettre en œuvre pour obtenir le label Towards Sustainability.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces stratégies d'investissement durable, vous pouvez suivre un cours en ligne gratuit auprès de notre partenaire Duurzaam Beleggen Academy (en néerlandais).

2.1 Quelles stratégies un produit financier doit-il obligatoirement mettre en œuvre ?

Un produit labellisé combine toujours trois stratégies obligatoires, ainsi qu'au moins une stratégie supplémentaire :

1.        Intégration ESG : cela signifie que les investissements sont analysés selon leurs performances en matière d'environnement (E), de politique sociale (S) et de bonne gouvernance (G). L'intégration signifie que ces analyses ESG sont systématiquement prises en compte pour chaque position du portefeuille au moment de décider d'investir ou non.

Cela suppose de tenir compte de ce que l'on appelle la double matérialité. Cela signifie qu'il faut examiner non seulement la manière dont les risques ESG affectent la performance financière d'une entreprise, mais aussi l'impact négatif que l'entreprise exerce à son tour sur l'environnement et la société.

2.      Filtrage normatif : les produits portant le label ne peuvent pas investir dans des entreprises qui violent de manière structurelle, répétée et grave les normes internationales.

Quelles normes internationales ? Il s'agit notamment du Pacte mondial des Nations unies, des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Très concrètement, il s'agit d'accords internationaux tels que l'interdiction du travail des enfants ou le respect des droits humains et de l'environnement.

3.       Exclusions: certains secteurs et activités sont catégoriquement interdits (voir section 3).

4.      + Une stratégie supplémentaire au choix pour poursuivre une contribution positive (voir question 2.2).

Au moins 80 % du portefeuille d'un produit financier doit respecter ces stratégies. Les 20 % restants peuvent être constitués d'« actifs techniques » tels que des liquidités, des produits dérivés non spéculatifs ou des produits d’indices de marché larges pour couvrir les risques. Ceux-ci ne doivent pas être filtrés, mais ne peuvent pas non plus compromettre le caractère durable du produit.

2.2 Quelles stratégies supplémentaires un produit financier peut-il poursuivre ?

Un produit financier portant le label peut choisir parmi diverses stratégies pour rechercher un impact positif.

• Best-in-class/universe: seules les entreprises qui obtiennent les meilleurs scores en matière d'environnement (E), de politique sociale (S) et de bonne gouvernance (G) sont éligibles à l'investissement.

​​o Cette sélection des meilleures entreprises peut être opérée par secteur (best-in-class) ou sur l'ensemble de l'univers d'investissement (best-in-universe).

​​o Il faut que le nombre d'investissements potentiels se trouve réduit d'au moins 25 % par rapport à une situation sans cette stratégie.

• Investissement thématique : le produit investit dans une ou plusieurs thématiques de durabilité très concrètes. Pensez par exemple aux énergies renouvelables, à l'eau propre ou à l'économie circulaire.

​​o Au moins 70 % des entreprises sélectionnées ou 50 % des actifs sous gestion doivent être liés à la thématique. En outre, au moins 50 % du chiffre d'affaires de chaque entreprise doit provenir de cette thématique.

• Investissement à impact : le produit recherche un impact positif mesurable et démontrable. Cela signifie que les investissements se dirigent vers des entreprises dont le service ou le produit apporte une solution à un problème spécifique.
• Surperformance par rapport à un indice de référence : un produit est comparé à un ou plusieurs produits similaires et doit ressortir meilleur de cette comparaison sur certains indicateurs ESG choisis au préalables . Il s'agit par exemple de l'intensité carbone (CO²). Celle-ci mesure le volume d'émissions par million d'euros investi.

Surperformer signifie concrètement que le produit affiche une performance supérieure de 15 % à cet indice de référence, ou de 5 % s'il s'agit d'un indice de référence « durable ».

• Une autre stratégie : il existe d'autres façons de rechercher une contribution positive. Elles sont éligibles si elles sont reconnues par l'Agence de labellisation Towards Sustainability et qu'elles conduisent de manière démontrable à des investissements plus durables.

3.1 Comment fonctionnent les exclusions ?

La norme exclut catégoriquement un certain nombre d'activités. Cela signifie qu'un produit portant le label ne peut pas y investir.

Comment cela fonctionne-t-il en pratique ? En général, un seuil de 5 % du chiffre d'affaires OU de 5 % des investissements en capital (capex) s'applique. Autrement dit, les entreprises qui tirent plus de 5 % de leurs revenus de cette activité, ou qui y consacrent plus de 5 % de leurs investissements, ne sont pas éligibles à l'investissement.

Ce double test est important : une entreprise qui ne tire encore que peu de revenus d'une activité nuisible mais qui y investit massivement est donc également exclue. Les entreprises qui se développent fortement dans des secteurs exclus ne passent ainsi pas sous les radars.

Les entités affiliées sont prises en compte. Un exemple pour clarifier ceci : une société d'investissement qui ne produit pas elle-même de tabac, mais dont une filiale dépasse les seuils, est néanmoins exclue.

Cependant, si une entreprise reste en dessous des seuils, un investissement n'est pas automatiquement autorisé. Le gestionnaire doit évaluer, justifier et communiquer cela de manière transparente au cas par cas.

3.2 Quelles activités sont catégoriquement exclues ?

• Tabac : la production, la transformation, la distribution et la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques, sur l'ensemble de la chaîne, sont interdites. Il n'existe aucune exception pour les produits du tabac alternatifs ou pour les entreprises qui prétendent se diversifier.
• Armes controversées : tolérance zéro absolue, sans seuil (voir question 3.3).
• Charbon thermique : il s'agit de l'extraction de charbon destinée à la production d'électricité. Le charbon destiné à la production d'acier fait l'objet d'une évaluation distincte.
• Combustibles fossiles non conventionnels : il s'agit du pétrole issu des sables bitumineux, du gaz et du pétrole de schiste (fracturation hydraulique), du méthane de houille et des combustibles fossiles provenant des zones arctiques. Chacune de ces catégories est exclue en raison de la combinaison d'une forte intensité de CO₂, des risques pour les écosystèmes et de l'absence de perspective de transition crédible.

3.3 Quelles armes sont absolument interdites ?

Pour illustrer le fonctionnement concret d'une telle politique d'exclusion, examinons de plus près les investissements dans les armes.

Pour les armes controversées, une tolérance zéro absolue s'applique. Toute implication, aussi minime soit-elle, entraîne une exclusion. Les armes controversées comprennent :

• Les armes à sous-munitions
• Les mines antipersonnel
• Les armes biologiques et chimiques
• Les armes nucléaires
• Les armes à l'uranium appauvri ou à l'uranium industriel
• Les armes au phosphore blanc
• Les armes laser aveuglantes
• Les munitions à combustible liquide et air (armes thermobariques) ; il s'agit d'armes qui utilisent l'oxygène de l'air ambiant pour provoquer une explosion très puissante.

Qu'en est-il des autres armes ou des investissements dans la défense ?

Pour les armes conventionnelles et les équipements de défense, les règles de seuil habituelles s'appliquent. Les entreprises qui tirent moins de 5 % de leur chiffre d'affaires ou de leurs investissements de la production ou de la vente d'armes peuvent être éligibles à un produit labellisé.

La norme établit également une distinction pour les fournisseurs : les entreprises qui fournissent des composants, équipements ou services spécialisés spécifiquement destinés à l'industrie de l'armement ne peuvent tirer plus de 25 % de leur chiffre d'affaires de cette activité. Ce seuil plus élevé s'applique uniquement aux fournisseurs, et non aux fabricants ou aux vendeurs d'armes eux-mêmes.

3.5 Comment la norme traite-t-elle le secteur des combustibles fossiles ?

La norme distingue trois segments au sein du secteur des combustibles fossiles, chacun obéissant à sa propre logique.

Le pétrole et le gaz non conventionnels — sables bitumineux, gisements de schiste (fracturation hydraulique), méthane de houille, pétrole extra-lourd et forages dans les zones arctiques — sont soumis au régime le plus strict. Une entreprise de ce segment n'est éligible que si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes

• Elle dispose d'un plan climatique fondé sur la science et validé par des scientifiques (SBTi, visant un réchauffement maximal de 1,5 °C).
• Elle tire moins de 5 % de ses revenus de ces activités
• La production non conventionnelle représente moins de 5 % de la production totale de pétrole et de gaz
• Plus de 50 % des investissements sont consacrés à des activités durables.

En outre, une entreprise ne peut ni explorer ni développer de nouveaux gisements non conventionnels, et sa capacité de production absolue ne peut augmenter.

​Le pétrole et le gaz conventionnels sont soumis à un test similaire mais quelque peu plus souple. Outre les critères qui s'appliquent également au secteur non conventionnel, une entreprise peut également être éligible si :

• L'intensité des émissions est scientifiquement démontrée comme étant compatible avec un réchauffement climatique maximal de 1,5 °C.
• Moins de 15 % des investissements sont consacrés à des activités fossiles sans objectif d'expansion.
• Plus de 15 % des investissements sont consacrés à des activités durables.

Ici aussi, la règle s'applique : pas d'exploration de nouveaux gisements et pas d'expansion de la capacité de production.

Les entreprises qui ne remplissent aucun des critères — les retardataires — sont exclues, quel que soit leur chiffre d'affaires. Le gestionnaire est responsable de cette évaluation et ne peut se fier aveuglément aux notations ESG externes.

La production d'électricité est soumise à des règles distinctes par technologie, à l'instar du secteur charbonnier.

• Les entreprises exploitant des centrales électriques au charbon sont exclues dès lors que celles-ci représentent plus de 5 % du chiffre d'affaires ou des investissements, sauf si elles remplissent des conditions de transition strictes.
• Les centrales électriques au gaz ne sont pas nécessairement exclues, mais nécessitent un plan de transition crédible : le gaz naturel est considéré comme une source d'énergie de transition, et non comme une solution définitive.
• L'énergie nucléaire n'est pas exclue.
• Les énergies renouvelables sont évaluées positivement.
• Les entreprises de services publics dotées d'un mix énergétique diversifié sont évaluées sur la base de leur profil global et de leur trajectoire de transition.

Pour les fournisseurs, ils ne peuvent tirer plus de 25 % de leur chiffre d'affaires de produits, équipements ou services spécialisés spécifiquement destinés au secteur des combustibles fossiles.

4.1 Quelles sont les exigences minimales pour les entreprises figurant dans un produit labellisé ?

Une entreprise ne peut relever des exclusions et doit respecter les principales normes internationales (voir sections 2 et 3). En outre, le gestionnaire doit être en mesure de démontrer une évaluation ESG pour chaque investissement, même en l'absence de données externes.

Le portefeuille ne peut donc pas comporter d'« angles morts ESG ». Autrement dit, les positions dont l'impact potentiel est totalement inconnu ne sont pas autorisées. Le gestionnaire doit compléter les données manquantes par un contact direct avec l'entreprise elle-même, avec des tiers, ou par des estimations étayées.

4.2 Comment les banques et les assureurs sont-ils évalués ?

Les institutions financières sont évaluées différemment des entreprises ordinaires, car leur produit consiste à fournir du capital. La norme examine non seulement leurs propres activités, mais aussi ce qu'elles financent. Une banque qui, par exemple, émet elle-même des obligations durables tout en finançant des mines de charbon via son portefeuille de crédit, ne respecte pas la norme.

Exigences concrètes pour un acteur financier :

• Aucun financement direct d'entreprises appartenant à des secteurs exclus
• Intégration ESG dans la politique de crédit et d'investissement
• Filtrage normatif de sa propre clientèle
• Transparence sur la manière dont les critères ESG sont appliqués dans son propre portefeuille et ses activités de prêt.

4.3 Comment la norme traite-t-elle les obligations d'État ?

Les obligations d'État sont des prêts accordés à des gouvernements. Elles sont évaluées séparément. Les gouvernements doivent respecter des exigences minimales dans des domaines tels que la démocratie et l'État de droit, les droits humains, la lutte contre la corruption et les traités internationaux.

Les pays qui violent structurellement les droits humains ou qui sont dirigés de manière autocratique sont exclus.

5.1 Qu'est-ce que le dialogue actif et qu'attend précisément la norme à cet égard ?

Le dialogue actif, ou stewardship, signifie que le gestionnaire s'engage activement auprès des entreprises et exerce une pression sur elles pour qu'elles deviennent plus durables.

La norme de qualité exige une politique d'engagement formelle comportant au moins quatre éléments :

• Des objectifs et priorités clairs : clarté quant aux attentes concernant des thématiques spécifiques telles que la réduction des émissions, la biodiversité, les droits humains et la diversité de genre au sein des conseils d'administration.
• Une procédure d'escalade : si une entreprise ne réagit pas de manière adéquate, le gestionnaire doit prendre des mesures — allant de questions posées lors des assemblées générales au vote contre la direction, en passant par des déclarations publiques, jusqu'au désinvestissement, c'est-à-dire la décision de vendre l'investissement.
• Le droit de vote :  les gestionnaires doivent exercer leur droit de vote dans au moins 50 % des entreprises appartenant à des secteurs à risque élevé, tels que le textile, l'agriculture, l'exploitation minière, les combustibles fossiles, le ciment, le transport maritime et l'aviation.
• Le reporting: un rapport annuel sur les résultats de l'engagement, incluant le nombre d'entreprises contactées, la durée moyenne d'un processus d'engagement et les résultats obtenus.

6.1 Quelles exigences quantitatives la norme impose-t-elle à l'ensemble du portefeuille ?

Outre les stratégies requises, la norme impose trois exigences mesurables sur la composante non technique* du portefeuille, laquelle représente au moins 80 % des investissements.

Intensité de CO² : le gestionnaire mesure et publie l'intensité carbone moyenne pondérée (Weighted Average Carbon Intensity, WACI), y compris les émissions de scope 3 lorsque celles-ci sont disponibles de manière fiable. Une formule un peu longue pour indiquer qu'un produit doit rendre compte du volume d'émissions de CO² par million d'euros investi, sur l'ensemble de la chaîne de production.

Cette intensité de CO₂ doit être inférieure à celle de l'indice de référence, ou inférieure aux valeurs seuils régionales fixées chaque année par l'agence de labellisation. Un produit peut ne pas satisfaire à cette exigence une année, mais pas deux années consécutives.

Diversité de genre : le gestionnaire mesure et publie la diversité de genre au sein des conseils d'administration des entreprises figurant dans le portefeuille du produit. La norme attend du portefeuille qu'il obtienne un meilleur score que l'indice de référence, ou qu'au moins 33 % des membres du conseil d'administration soient du genre sous-représenté.

Investissements durables : le gestionnaire publie le pourcentage du portefeuille qui est qualifié d'« investissement durable » selon les règles européennes (SFDR, art. 2, point 17) ainsi que la méthode de calcul utilisée à cet effet.

Une part minimale n'est pas encore obligatoire, mais sera introduite dès que la définition européenne sera suffisamment stabilisée pour permettre un reporting comparable.

*La « composante technique » d'un portefeuille comprend des actifs tels que des liquidités, des produits dérivés non spéculatifs ou des produits indiciels de marché large destinés à couvrir des risques. Ceux-ci peuvent représenter au maximum 20 % du portefeuille. 

7.1 Quelles informations un fonds labellisé doit-il communiquer ?

La norme exige une transparence active à deux niveaux.

Au niveau de la politique d'investissement : transparence sur la manière dont les activités nuisibles sont évitées, sur la stratégie supplémentaire mise en oeuvre pour apporter une contribution positive, et sur l'organisation du dialogue actif.

Au niveau du portefeuille :  informations concernant l'intensité de CO₂, le score de diversité de genre, la composition des actifs (obligations d'entreprises par rapport aux obligations d'État, produits labellisés par rapport aux produits non labellisés) et la part des investissements durables. Toutes ces informations doivent être rendues publiques sur le site internet du gestionnaire.

L'identifiant de durabilité (Sustainability ID), la fiche produit disponible pour chaque produit portant le label sur le site de Towards Sustainability, résume ces paramètres clés par produit de manière standardisée.

Cet identifiant de durabilité permet aux investisseurs de comparer facilement les produits entre eux et de rechercher, parmi le large éventail de produits labellisés, par exemple une stratégie particulière de contribution positive ou une thématique spécifique.

7.2 Qui vérifie le respect de la norme de qualité, et quelles sont les conséquences d'un manquement ?

Le contrôle indépendant est assuré par le Vérificateur, un partenariat entre l'institut de recherche Forum Ethibel, l'ICHEC Brussels Management School et l'Université d'Anvers. Le Vérificateur réalise un audit annuel.

Les gestionnaires sont tenus de signaler immédiatement tout changement significatif de leur politique de durabilité et ne peuvent attendre passivement l'audit annuel.

Selon la gravité du manquement à la norme, le CLA, peut accorder un délai d'adaptation, suspendre le label ou le retirer définitivement.

Si un fonds perd le label mais ne communique pas cette information aux investisseurs, les investisseurs et les concurrents peuvent engager une action en justice.  

8.1 Comment la norme de qualité évolue-t-elle ?

Lors du lancement du label en 2019, une révision bisannuelle était prévue. La norme de qualité a ainsi été renforcée à la fois en 2021 et en 2023.

Depuis lors, une nouvelle approche a été adoptée, impliquant des événements thématiques réunissant un large éventail de parties prenantes qui examinent des sujets spécifiques tels que la transition climatique, la biodiversité ou les inégalités sociales.

En 2026, dans un contexte de dépriorisation et de scepticisme à l'égard des critères ESG, phénomène né aux États-Unis mais qui se propage également en Europe, le CLA a décidé de procéder à une évaluation du label et à une nouvelle révision de la norme de qualité. Ce sera également l'occasion d'évaluer l'alignement du label avec la prochaine révision du règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR2).

L'évaluation devrait se dérouler de septembre 2026 à avril 2027, avec pour objectif de publier les conclusions d'ici juin 2027. L'exercice sera mené en concertation avec les gestionnaires de portefeuille et d'autres parties prenantes telles que le monde académique, la société civile et les décideurs politiques.

8.2 Comment la norme de qualité se compare-t-elle aux autres labels européens ?

Le label Towards Sustainability est considéré, dans les études comparatives européennes, comme l'un des labels de durabilité généralistes les plus exigeants.

Il ne s'agit pas d'un label « vert foncé » destiné aux produits visant principalement l'impact ou le climat. Towards Sustainability est une norme large qui cherche à toucher le plus grand nombre possible de gestionnaires et de produits, sans faire de concessions sur les critères fondamentaux.