A propos de nous

Organisation et gouvernance

L'Agence de labellisation Towards Sustainability (CLA) est une association sans but lucratif de droit belge. Son objectif est d'élargir la qualité et la crédibilité de l'épargne et de l'investissement durables. Et de renforcer considérablement l'approche de qualité des produits financiers durables.
Le CLA est composé de deux organes :

Le conseil d'administration supervise le CLA, met à jour la norme de qualité et statue sur l'attribution et le retrait du label Towards Sustainability, sous réserve de la vérification effectuée par le Vérificateur indépendant, conformément à la procédure d'attribution et de retrait du label.

La commission d'éligibilité prend connaissance des vérifications réalisées par le Vérificateur indépendant, adopte des interprétations clarifiant les critères de la norme de qualité de manière générale et prospective, et élabore et propose des modifications techniques à apporter à la norme.​

Le conseil d'administration peut mettre en place des commissions consultatives ad hoc afin de favoriser un dialogue ouvert et impartial entre experts, où les points de vue techniques, l'expérience pratique et le bon sens nourrissent le débat sur l'épargne et l'investissement durables, et sur la manière dont cela peut inspirer l'évolution de la norme de qualité.

Les statuts du CLA sont disponibles en néerlandais (texte officiel) et en anglais (traduction libre).


Vérification indépendante

Le vérificateur est indépendant du CLA. Il est désigné par le conseil d'administration pour vérifier et contrôler la conformité des produits qui demandent ou détiennent le label. L'évaluation de conformité réalisée par le Vérificateur constitue la seule référence de conformité à la norme de qualité.

Organigramme

Conseil d'administration

  • Président (indépendant)
  • Administrateurs indépendants
  • Administrateurs du secteur financier

Vérificateur

Secrétariat

Commission d'éligibilité

  • Président (indépendant)
  • Experts indépendants
  • Experts du secteur financier