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Nouvelle institution, aucun produit encore labellisé ?
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Parcours de candidature
Étape 1
Préparez votre dossier — la lettre de candidature signée, la matrice de conformité et tout document justificatif.
Étape 2
Soumettez votre dossier via le portail utilisateur avant l'échéance du cycle.
Étape 3
Vérification — notre Vérificateur indépendant (Forum Ethibel, ICHEC, Université d'Anvers) évalue votre dossier, peut demander des clarifications et peut effectuer un contrôle de portefeuille.
Étape 4
Évaluation — le Vérificateur conclut à la conformité, à la conformité sous conditions, à la non-conformité, ou à l'impossibilité de conclure, et transmet son évaluation à la Commission d'éligibilité (ELCO), qui vérifie que la procédure a été correctement suivie avant de transmettre le dossier au Conseil d'administration.
Étape 5
Décision — le Conseil d'administration attribue le label, l'attribue sous conditions, ou le refuse. Vous êtes informé dans tous les cas, avec les motifs en cas de refus.
Échéances
Sep 26
Date limite pour les demandes initiales.
Déc 26
Date limite pour les demandes initiales.
Mars 27
Date limite pour les demandes initiales.
Juin 27
Date limite pour les demandes initiales.
Déc 26
Date limite pour les demandes initiales.
Date limite pour les extensions.
Frais
Deux frais s'appliquent : des frais de demande initiale pour les nouveaux produits, et des frais d'abonnement annuels pour conserver le label. Les deux diminuent au fur et à mesure que vous demandez ou détenez davantage de produits, et couvrent la vérification, le suivi, les audits et la licence elle-même. Les signataires bénéficient d'une réduction supplémentaire..
For more information, see Process & Fees
Rester conforme
Une fois labellisés, vos produits sont monitorés en continu — contrôles de portefeuille, suivi de l'exposition et audits périodiques sur site. Les problèmes mineurs bénéficient d'un délai pour être corrigés. Une non-conformité grave ou non résolue peut entraîner une notification formelle ou le retrait du label. Les renouvellements qui ne répondent pas pleinement aux exigences peuvent parfois bénéficier d'une période de grâce pour se mettre en conformité.
Documents
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Consultez déjà la version 2023 de la norme de qualité (QS23, en Anglais).
* Vous recevrez le dossier de demande après traitement de votre demande par le CLA.