Déclaration de confidentialité
RUBRIQUE 1 - INTRODUCTION
Vos données à caractère personnel sont traitées par le Central Labelling Agency (CLA) of the Belgian SRI Label asbl, ayant son siège social à boulevard du Roi Albert II à 1210 Bruxelles, nommée ci-après CLA.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le CLA, veuillez nous contacter à l'adresse info@towardssustainability.be.
Comment le CLA traite-t-il vos données à caractère personnel ?
Le CLA vise à traiter vos données à caractère personnel de manière légale et sécurisée. Par le biais de cette déclaration, nous souhaitons vous informer clairement sur les données à caractère personnel que nous traitons (ou sommes susceptibles de traiter, demander, collecter, conserver, utiliser, etc.) et à quelles fins. Nous vous expliquons également comment vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer vos droits à l'égard du CLA.
Lorsque nous parlons de données à caractère personnel ci-dessous, nous entendons principalement les données d'identification et de contact telles que votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, fonction au sein de votre organisation, langue, sexe, etc.
RUBRIQUE 2 - LES DIFFÉRENTS ROLES DANS LESQUELS VOUS ENTREZ EN CONTACT AVEC LE CLA
This statement concerns the processing of personal data of natural persons who come into contact with the CLA. It is not intended for the CLA employees themselves, who are informed in more detail about the processing of their data in a specific statement drawn up for this purpose.
In practice, a natural person may come into contact with the CLA in several capacities or roles. That capacity is of great importance. It determines for what purpose which data is processed, what the basis for this is, how long it is stored, with whom it is shared and what rights you have.
A natural person may have the following capacities in relation to the CLA. Below, we explain what data processing entails in concrete terms for each of these capacities or roles. These capacities determine the way in which you, as a data subject, can exercise the rights granted to you by the regulations. This aspect is explained in more detail at the end of this statement.
Vos données à caractère personnel sont alors traitées dans le but de représenter et de défendre les intérêts du CLA en tant qu'organisme certificateur.
Finalité
En tant que représentant d'une personne morale qui introduit une demande auprès du CLA, nous traitons vos données dans le cadre du traitement et de la gestion de cette demande.
Base
La base de ce traitement est l'intérêt légitime du CLA à traiter les dem andes d'obtention du Label Towards Sustainability
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- Données d'identification personnelles (nom et prénom, adresse, coordonnées
- Coordonnées professionnelles (titre, numéro de téléphone professionnel, adresse email et adresse postale, etc.
- Données relatives à la fonction du demandeur
Comment obtenons-nous vos données ?
En principe, nous obtenons vos données à caractère personnel auprès de vous-même, notamment lorsque vous utilisez le logiciel mis à disposition par le CLA. Il est possible que votre employeur, la personne morale au nom de laquelle vous introduisez la demande, nous fournisse vos données.
Destinataires
Dans le cadre du traitement et de la gestion de la demande, vos données à caractère personnel sont accessibles aux sous-traitants auxquels le CLA fait appel, en particulier le consortium chargé de la vérification, la commission consultative ad hoc, la commission d’éligibilité et le conseil d'administration du CLA. Toutes ces entités jouent un rôle dans le traitement des demandes pour le label Towards Sustainability.
Délais de conservation
Ces données sont conservées tant que le label est attribué. Elles sont supprimées dès que la personne morale au nom de laquelle vous introduisez la demande nous informe que vous ne la représentez plus.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce dernier cas, le CLA ne sera pas en mesure de traiter la demande pour le label. La manière dont vous pouvez exercer vos droits est décrite plus en détail dans la présente déclaration.
Si vous n'êtes pas un collaborateur d'un détenteur du label, mais une personne avec laquelle le CLA entre en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités (comme des politiciens, des collaborateurs du gouvernement, des journalistes, des universitaires, des autorités de contrôle, etc.), nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec vous, partager des informations avec vous et, le cas échéant, vous impliquer dans les activités du CLA.
Finalité
Vos données à caractère personnel sont alors traitées dans le but de représenter et de défendre les intérêts du CLA en tant qu'organisme certificateur.
Base
Le traitement de ces données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes du CLA à promouvoir et à défendre ses intérêts en tant qu'organisme de certification (liberté d'organisation).
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
• Données d'identification personnelle (nom et prénom, titre, fonction, adresse, coordonnées, etc.)
• Particularités personnelles (âge, sexe, etc.)
• Activités professionnelles (fonction au sein de l'entreprise ou de l'organisation, intitulé du poste, nature de l'activité de l'entreprise ou de l'organisation, etc.)
• Adhésion à une organisation professionnelle, un parti politique ou un syndicat
• Mandats publics
• Données à caractère personnel révélant les opinions politiques, les convictions philosophiques ou l'appartenance à un syndicat
Comment obtenons-nous vos données ?
En principe, les données ne sont pas obtenues directement, mais par la consultation de sources publiques.
Destinataires
Ces données sont traitées uniquement en interne, au sein du CLA. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale de le faire.
Délais de conservation
Ces données sont conservées tant que cela est pertinent pour la mission et les activités du CLA. Chaque année, un message vous est envoyé pour vérifier vos données, ce qui vous donne également la possibilité de les supprimer.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et/ou de suppression et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce dernier cas, il ne sera plus possible de communiquer ni de partager des informations avec vous ni, le cas échéant, de vous impliquer dans les activités du CLA. La manière dont vous pouvez exercer vos droits est décrite plus en détail dans la présente déclaration.
Comme toute personne physique, vous avez la possibilité d'indiquer votre souhait d’être tenu informé sur les activités du CLA par un autre moyen que le site web.
Finalité
Dans ce cas, vos données à caractère personnel sont traitées afin de vous informer sur les activités du CLA, en particulier les informations relatives au label Towards Sustainability, à l'épargne et aux investissements durables et aux produits labellisés.
Base
La base de ce traitement est l'intérêt légitime du CLA à informer les personnes intéressées sur sa mission, ses services et ses activités.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
• Données d'identification personnelle (nom et prénom, titre, coordonnées telles que l'adresse et l'adresse email)
• Votre demande d'être tenu informé des activités
• Les sujets qui vous intéressent éventuellement
Comment obtenons-nous vos données ?
En principe, les données sont obtenues directement auprès de vous, lors de votre demande ou de votre manifestation d'intérêt.
Destinataires
Vos données sont traitées en interne par les services qui en ont besoin pour vous informer, en particulier le service communication.
Délais de conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que vous le souhaitez. Cela signifie que vous avez à tout moment la possibilité d'indiquer votre souhait de ne plus être tenu informé des activités du CLA.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce dernier cas, il ne sera pas possible de vous tenir informé sur les activités du CLA. La manière dont vous pouvez exercer vos droits est décrite plus en détail dans la présente déclaration.
Les données que vous nous fournissez dans le cadre de l'inscription à l'événement sont traitées pour le suivi de votre inscription (invitation, confirmation de réception, informations supplémentaires sur l'événement, facturation (le cas échéant), etc. Nous pouvons également enregistrer vos commentaires dans le cadre d'enquêtes de satisfaction ou d'éventuelles réclamations.
Pour certains événements, les participants reçoivent une liste simplifiée des participants avec leurs noms, prénoms, fonctions et organisations.
Lors de certains événements, des photos d'ambiance et des photos des participants peuvent être prises à des fins d'illustration et de promotion des activités et de la mission du CLA.
Finalité
La finalité de ce traitement est l'organisation et la gestion d'événements par le CLA (notamment les invitations et les inscriptions), y compris l’envoi direct qui s'y rapporte.
Base
La base de ce traitement est l'intérêt légitime du CLA en tant qu'organisation à promouvoir globalement ses services, ainsi que l'épargne et l'investissement durables.
En principe la prise et la publication de l'image des participants requiert le consentement de la personne concernée.
Catégories de données à caractère personnel
Les données que nous traitons sont les suivantes :
• Données d'identification personnelles (nom et prénom)
• Autres données d'identification (numéro d'immatriculation du véhicule pour le parking, etc.)
• Données professionnelles (fonction, etc.)
• Images (photo)
• Données à caractère personnel relatives à la santé – il s'agit ici de certaines données (concernant les allergies ou les préférences) qui sont demandées dans le cadre d'un repas pendant l'événement.
Comment obtenons-nous vos données ?
En principe, les données sont obtenues directement auprès de vous. Si et dans la mesure où les données sont obtenues par l'intermédiaire de votre entreprise, vous en serez informé par email de confirmation.
Destinataires
Vos données sont traitées en interne par les services qui en ont besoin pour l'organisation de l'événement.
Pour l'organisation d'événements, il est possible de faire appel à un sous-traitant, mais toujours sous la supervision et la responsabilité du CLA.
Dans le cas d'un événement organisé avec une tierce partie, vos données seront partagées avec cette partie, mais uniquement pour l'inscription à l'événement et son suivi.
Délais de conservation
Les données relatives à la gestion et au suivi des événements ne sont pas conservées plus d'un mois après la fin de l'événement.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce dernier cas, le CLA ne sera pas en mesure de vous inscrire à l'événement. La manière dont vous pouvez exercer vos droits est décrite plus en détail dans la présente déclaration.
Si vous contactez le CLA, par exemple pour demander des informations, nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande.
Finalité
La finalité de ce traitement est la communication avec les personnes qui contactent le CLA pour une question, une demande ou tout autre motif.
Base
La base de ce traitement est l'intérêt légitime du CLA à répondre à la question ou à la demande ou à donner suite à toute autre forme de prise de contact.
Catégories de données à caractère personnel
Les données que nous traitons sont les suivantes :
• Données d'identification personnelle (nom et prénom, titre, coordonnées telles que l'adresse et l'adresse email)
• Objet de la question, de la demande ou de la prise de contact
Comment obtenons-nous vos données ?
Nous obtenons vos données de votre part lorsque vous nous posez une question ou formulez une demande via la page de contact prévue à cet effet, par e-mail ou par téléphone.
Destinataires
Vos données à caractère personnel sont communiquées en interne aux services qui en ont besoin pour répondre à votre question ou à votre demande.
Délais de conservation
Délais de conservation Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre question, demande ou prise de contact. Afin de permettre un suivi, elles sont conservées jusqu'à un an maximum après la prise de contact avec le CLA.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce dernier cas, le CLA ne sera pas en mesure de vous contacter au sujet de votre question, demande ou prise de contact. La manière dont vous pouvez exercer vos droits est décrite plus en détail dans la présente déclaration.
Pour pouvoir exercer ses activités, le CLA a besoin de produits et de services. Ceux-ci sont fournis par diverses personnes physiques et/ou entreprises. Vous pouvez être vous-même prestataire de services ou collaborateur d'une entreprise qui fournit un produit ou un service au CLA. Dans ce cas également, vos données à caractère personnel sont traitées, en tant que représentant du fournisseur.
Finalité
Le CLA traite vos données à caractère personnel pour le suivi des services et des éventuelles remarques ou plaintes à cet égard. À ce titre, vos données sont notamment traitées pour la gestion générale des fournisseurs, y compris le traitement comptable, la gestion des litiges et des procédures judiciaires, le recouvrement ou la cession de créances et la protection des droits du CLA en général.
Base
La base du traitement de vos données dépend de votre qualité en tant que fournisseur :
• Si le fournisseur est une personne physique, le traitement est basé sur l'exécution du contrat conclu entre le CLA et le fournisseur.
• Si le fournisseur est une personne morale, le traitement est fondé sur les intérêts légitimes du CLA à exercer ses activités et, dans ce cadre, à traiter les données des personnes physiques agissant en tant que représentants et/ou personnes de contact des fournisseurs avec lesquels le CLA conclut un contrat.
Catégories de données à caractère personnel
Les données que nous traitons sont les suivantes :
• Données d'identification du fournisseur (y compris les données d'identification des représentants)
• Données financières
• Données relatives aux services ou produits fournis
Comment obtenons-nous vos données ?
En principe, nous obtenons vos données auprès de vous-même, lors de la fourniture des services ou des produits, ou par l'intermédiaire de l'entreprise qui vous emploie.
Destinataires
Les données sont traitées en interne (au sein du CLA) par les services qui en ont besoin pour le fonctionnement ou les besoins de leur service. Ces données sont mises à la disposition du service comptable chargé du paiement. En principe, vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour des raisons légales, telles que le respect de la réglementation en matière de TVA.
Délais de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous ou avec l'entreprise ou l'organisation pour laquelle vous travaillez.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce dernier cas, vous ne serez plus en mesure de fournir des produits ou des services au CLA. La manière dont vous pouvez exercer vos droits est décrite plus en détail dans la présente déclaration.
Toute personne physique peut visiter les bureaux du CLA. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont traitées par une entreprise externe chargée de l'accueil des visiteurs, sans intervention du CLA. En outre, en tant que visiteur, vous êtes également filmé par le CLA lorsque vous accédez aux étages où le CLA est situé.
Finalité
Lorsque vous visitez le CLA, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la sécurité du bâtiment où nous sommes installés.
Base
La base de ce traitement est constituée par les intérêts légitimes du CLA à sécuriser les bâtiments dans lesquels il est installé.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
• Données d'identification
• Images
Comment obtenons-nous vos données ?
En principe, nous obtenons vos données à caractère personnel auprès de vous-même, à la suite de votre visite dans nos bâtiments.
Destinataires
Vos données sont traitées par le CLA à des fins purement internes de surveillance des bâtiments.
Délais de conservation
Le CLA ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. En principe, vos données ne sont pas conservées plus d'un mois.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce dernier cas, le CLA ne sera pas en mesure de vous donner accès à nos bâtiments. La manière dont vous pouvez exercer vos droits est décrite plus en détail dans la présente déclaration.
Si vous postulez à un poste vacant ou si vous postulez spontanément, le CLA traite les données à caractère personnel que vous avez fournies afin de donner suite à votre candidature.
Finalité
Vos données à caractère personnel sont traitées par le CLA afin d'évaluer et de donner suite à votre candidature.
Base
Dans la mesure où une candidature vise à déterminer si un contrat (de travail) peut être conclu, le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire à la prise de mesures précontractuelles.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
• Données d'identification (nom, prénom(s), adresse...) ;
• Données personnelles (lieu et date de naissance, nationalité, sexe, numéro de téléphone, adresse email, loisirs et centres d'intérêt...) ;
• Photo, si elle est fournie volontairement ;
• Données relatives à l'expérience professionnelle (profil, données sur les anciens employeurs, fin des derniers emplois et travail effectué, projets particuliers, etc.). Si le CV contient des références, celles-ci peuvent faire l'objet d'une vérification.
• Données relatives à la formation (diplômes, certificats, stages, formations particulières, etc.) ;
• Connaissances linguistiques ;
• Le cas échéant, un permis de travail et/ou de séjour pour l'Espace économique européen (EEE) ;
• Toute autre information communiquée lors de la candidature, dans le CV ou la lettre de motivation, en rapport avec l'exercice de la fonction ;
• Évaluation numérique via Internet (présence sur les réseaux sociaux), dans la mesure où cette présence est publique ;
• Toutes les autres données à caractère personnel (autres que celles mentionnées ci-dessus) qui doivent être traitées conformément à la loi.
Comment obtenons-nous vos données ?
En principe, les données sont obtenues auprès de vous, soit à la suite d'une candidature à un poste vacant, soit à la suite d'une candidature spontanée.
Destinataires
Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées en interne par les collaborateurs du service du personnel du CLA et les responsables hiérarchiques liés au poste auquel vous postulez.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce dernier cas, le CLA ne sera pas en mesure de traiter votre candidature. La manière dont vous pouvez exercer vos droits est décrite plus en détail dans la présente déclaration.
Délais de conservation
En principe, vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'évaluation de votre candidature. Cela signifie que si votre candidature n'est pas retenue, vos données seront en principe supprimées. Toutefois, afin de tenir compte d'imprévus dans le cadre du recrutement, elles seront conservées jusqu'à 6 mois après la clôture de la procédure de candidature. Si le CLA souhaite enregistrer vos données dans une réserve de recrutement et les conserver pendant plus de 6 mois, il vous demandera votre autorisation.
Vous pouvez visiter le(s) site(s) web du CLA à tout moment. Dans ce cas, le CLA peut enregistrer certaines données à l'aide de cookies. Un « cookie » est un petit fichier envoyé par un serveur Internet et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier contient des informations sur votre visite sur notre site web. Les cookies ont pour but d'améliorer votre expérience de navigation lors de votre prochaine visite sur notre site et de compiler des statistiques générales sur la qualité et l'utilisation du site web. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés à des fins commerciales ou de marketing direct. En raison de l'importance particulière de cette question, nous vous renvoyons à la politique du CLA en matière de cookies .
En raison de l'importance particulière de cette question, nous vous renvoyons à la politique du CLA en matière de cookies.
RUBRIQUE 3 - LIEU DE TRAITEMENT ET DE CONSERVATION
Où vos données sont-elles traitées et conservées ?
En principe, vos données sont traitées sur le territoire belge. Dans le cadre de la gestion et du stockage de vos données, il est possible que des tiers situés dans un pays tiers interviennent. Dans la mesure où il est nécessaire qu'ils aient accès à vos données, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour respecter la réglementation prévue par le RGPD à cet égard, afin que vos droits soient protégés autant que possible.
RUBRIQUE 4 - COMMUNICATION À DES TIERS
Le CLA ne partage ni ne vend jamais vos données à caractère personnel à des tiers qui les traitent à des fins commerciales propres.
Pour certains aspects du traitement de vos données à caractère personnel, tels que l'informatique et la logistique, le CLA peut toutefois faire appel à des parties externes désignées comme « sous-traitants ». Il s'agit d'entreprises qui traitent vos données dans un cadre bien défini et conformément à une mission définie par le CLA. Ces entreprises sont en principe situées en Belgique ou dans l'Union européenne. Si ce n'est exceptionnellement pas le cas, le CLA prend les mesures nécessaires pour garantir que le transfert soit entouré des garanties nécessaires.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les destinataires éventuels dans les rubriques consacrées aux différents rôles que vous pouvez avoir en tant que personne physique vis-à-vis du CLA.
RUBRIQUE 5 - VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Quels sont vos droits vis-à-vis du CLA ? La réglementation vous accorde plusieurs droits. Nous nous limiterons ici aux droits qui s'appliquent dans le cadre de votre relation avec le CLA.
Droit d'opposition
Si le CLA traite vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime tel que décrit précédemment, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Veuillez noter que cette opposition peut avoir pour conséquence que le CLA, en l'absence de données à caractère personnel, ne puisse pas répondre à votre question ou demande ou ne puisse pas fournir d'autre service.
Droit d'accès
Si vous souhaitez accéder aux données à caractère personnel traitées vous concernant, vous pouvez en informer le CLA. Si vous exercez ce droit d'accès, le CLA vous fournira un aperçu des données qu'il traite à votre sujet.
Droit de rectification
Si vous constatez que les données reçues à votre sujet ne sont plus correctes, vous pouvez en informer le CLA, qui y apportera les modifications nécessaires ou complétera les données dans les plus brefs délais.
Droit à l'effacement/la suppression
Si vous ne souhaitez plus que le CLA traite vos données, vous pouvez toujours prendre contact et demander la suppression de vos données. Comment exercer vos droits ou introduire une réclamation ?
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou introduire une réclamation concernant la manière dont le CLA traite vos données, vous pouvez contacter le CLA par :
• Email: info@towardssustainability.be
• Courrier postal à l'adresse suivante : CLA, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles
Soyez toujours aussi précis que possible lorsque vous souhaitez exercer vos droits. Cela permettra au CLA de traiter votre demande de manière concrète et correcte.
Le CLA vérifiera votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits et n'obtienne ainsi des données auxquelles il n'a pas droit. À cette fin, il vous sera demandé de fournir une pièce d'identité prouvant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
Possibilité de contacter et de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel en général ou si vous n'êtes pas d'accord avec la position du CLA, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – adresse email contact@apd-gba.be et numéro de téléphone +32 (0)2 274 48 00 et +32 (0)2 274 48 35 – auprès de laquelle vous pouvez déposer une plainte si vous le souhaitez.
Dernière mise à jour le 8/09/2026