L’Union européenne a adopté la directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (EmpCo). Son objectif est de protéger les consommateurs contre les allégations environnementales et les labels de durabilité trompeurs, et d’apporter davantage de certitude aux fournisseurs de produits lorsqu’ils communiquent sur leurs investissements durables. Towards Sustainability a procédé aux adaptations nécessaires pour garantir son adéquation avec la directive EmpCo avant son entrée en vigueur le 27 septembre 2026.
La directive EmpCo définit des règles concernant ce que les fournisseurs de produits et de services peuvent commercialiser ou présenter aux consommateurs comme étant « verts » ou « durables ». Elle vise à lutter contre le « greenwashing », à renforcer la crédibilité des allégations de durabilité et à fournir aux consommateurs des informations plus précises. La Belgique a transposé la directive dans son droit national le 22 juillet 2026.
EmpCo s’applique également aux labels de durabilité pour les produits financiers. En principe, ces labels ne peuvent être utilisés que s’ils reposent sur un système de certification conforme ou s’ils ont été mis en place par un organisme public. Le système de certification doit comporter des exigences et des procédures claires et accessibles au public, et doit faire l’objet d’un contrôle objectif par un tiers indépendant et compétent. L’indépendance et la compétence de cet organisme d’audit doivent reposer sur des normes reconnues.
La directive n’a pas nécessité de modifications de l’organisation du label, qui était déjà bien établie depuis sa création en 2019. Celle-ci se compose d’un consortium de vérificateurs indépendants (Forum Ethibel, ICHEC Brussels Management School et l’Université d’Anvers), d’une Commission d’éligibilité composée d’experts du marché et des critères ESG, ainsi que du Conseil d’administration de l’agence de labellisation. Toutefois, afin de répondre aux exigences de transparence, la structure et les procédures existantes ont été davantage formalisées et rendues publiques.
Ce travail a été mené en collaboration avec le Conseil d’administration, la Commission d’éligibilité et le vérificateur, et a fait l’objet d’un examen par des experts juridiques externes. Les conditions du dispositif de certification sont disponibles sur le site web, ainsi que l’identité du vérificateur et les normes qu’il applique.
EmpCo renforce la crédibilité et la confiance auprès des investisseurs et du marché. Pour les titulaires du label, cela apporte de la clarté : les exigences organisationnelles sont désormais inscrites dans la loi, et un système conforme à celles-ci permet de montrer comment elles sont mises en pratique. Toutefois, toute allégation environnementale formulée par un titulaire du label concernant ses produits dans ses propres communications reste soumise aux règles applicables à ce type d’allégations et à sa propre évaluation.
La transparence, la clarté et la vérification indépendante sont au cœur des valeurs de Towards Sustainability. Le label fournit aux investisseurs des informations faciles à comprendre et leur garantit que les produits labellisés répondent à un niveau crédible de durabilité, mis en œuvre selon des normes élevées.