Révision bisannuelle 2020 - Consultation publique

31/08/2020

En novembre 2019, la Central Labelling Agency of the Belgian SRI label (CLA) asbl a attribué ses premiers labels « Towards Sustainability » à des produits financiers qui étaient conformes à la Norme de qualité pour des produits financiers socialement responsables et durables. 

Depuis lors, plus de 460 produits, dont des fonds d’investissement, produits indiciels, fonds d’assurance et produits d’épargne, ont obtenu le label, représentant plus de 230 milliards EUR gérés dans le respect des critères de la Norme de qualité. 

Plus de 70 institutions financières de plus de 10 pays sont actuellement impliquées dans l’initiative Towards Sustainability, faisant d’elle l’initiative d’attribution de label pour produits financiers la plus vaste et la plus inclusive d’Europe

Le label et la Norme de qualité sous-jacente ont été développés dans le but d’augmenter et de préserver la qualité et l'intégrité du marché des produits financiers durables d'une part, et d’apporter plus de transparence et d’orientation aux investisseurs de détail et institutionnels d’autre part. 

La Norme de qualité est un cadre normatif qui précise les critères auxquels un produit se disant durable doit à tout le moins répondre. Parallèlement, elle encourage les gestionnaires de produits à aller au-delà de ces critères et à faire preuve de plus d’ambition. Les critères minimums ont trait aux processus de « due diligence ESG », politiques de durabilité et critères de sélection, à l’exclusion d’activités nocives et à la transparence. 

Révision

Une norme de qualité dans le domaine de la durabilité ne peut cependant être statique : elle ne peut être que dynamique et évolutive afin de suivre les attentes changeantes du consommateur, les besoins de la société, la recherche scientifique, la disponibilité des données et les nouvelles initiatives réglementaires. Au niveau réglementaire en particulier, la Commission européenne a été très active : elle a notamment mis au point une taxonomie définissant les activités économiques écologiques ainsi qu’une nouvelle réglementation demandant la publication d'informations ESG détaillées de la part des sociétés et acteurs des marchés financiers. Vu que ces réglementations vont progressivement entrer en vigueur dans les années à venir, elles offriront une nouvelle base sur laquelle l’initiative Towards Sustainability pourra se reposer. 

C’est la raison pour laquelle la Norme de qualité fait l’objet d’une révision tous les deux ans, dans un contexte multipartite. Le processus de révision est l'occasion pour toutes les parties prenantes pertinentes, financières et non financières, d’exprimer leurs points de vue sur la direction dans laquelle la Norme de qualité devrait évoluer. 

Document de consultation

Un élément clé du processus de révision est le document de consultation (françaisanglais, néerlandais) auquel toutes les parties prenantes sont invitées à répondre.

Les répondants sont invités à envoyer leur feed-back et leurs réponses aux questions de l’enquête à info@towardssustainability.be avant le 1 novembre 2020.