Les institutions financières qui souhaitent demander le label pour un ou plusieurs de leurs produits peuvent contacter la CLA à info@towardssustainability.be pour s’informer de la procédure de demande.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature se compose :
- d’un document relatif à la procédure de demande et de vérification et explicatif des frais
- de la lettre de demande, incluant une liste des documents requis
- de la matrice de conformité, qui doit être complétée pour tous les produits
- du texte de base de la Norme de Qualité et des informations techniques complémentaires
- de la lettre d'engagement facultative du signataire
Les labels seront attribués 4 fois par an et sont valables pour 1 an.
Cycles d'attribution dans le cadre de la norme de qualité révisée (2021 - 2022)
1er octobre 2021
- Date limite de dépôt des candidatures pour les produits demandant pour la première fois le label.
1er janvier 2022
- Date limite pour les nouvelles candidatures et pour le renouvellement des labels existants.
31 mars 2022
- Date limite pour les nouvelles candidatures.
30 juin 2022
- Date limite pour les nouvelles candidatures.
30 septembre 2022
- Date limite pour les nouvelles candidatures.