Les institutions financières qui souhaitent demander le label pour un ou plusieurs de leurs produits peuvent contacter la CLA à info@towardssustainability.be pour s’informer de la procédure de demande.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature se compose :
- d’un document relatif à la procédure de demande et de vérification et explicatif des frais
- de la lettre de demande, incluant une liste des documents requis
- de la matrice de conformité, qui doit être complétée pour tous les produits
- du texte de base de la Norme de Qualité et des informations techniques complémentaires
- de la lettre d'engagement facultative du signataire
Les labels seront attribués 4 fois par an et sont valables pour 1 an.
Cycles d'attribution 2021
En raison de la révision bisannuelle de la norme de qualité, les dates de candidatures ordinaires ont été modifiées :
31 janvier 2021
- Date limite ordinaire pour les nouvelles candidatures et pour le renouvellement des labels demandés le 31 janvier 2020.
- Labels publiés en mai 2021.
31 mars 2021
- Date limite pour les candidatures basées sur la norme de qualité originale (version février 2019).
- Cependant, veuillez noter que ces produits recevront le label en juin 2021 mais devront dans tous les cas demander un renouvellement avant le 15 septembre 2021 sur la base de la norme de qualité révisée (version mai 2021).
Mi-mai 2021
- Publication de la norme de qualité révisée "Towards Sustainability".
Les dates limites de candidatures du 30 avril 2021 et du 31 juillet 2021 sont annulées
- Aucune candidature pour de nouveaux labels n'est possible.
- La validité des labels demandés le 30 avril 2020 ou le 31 juillet 2020 est prolongée jusqu'en décembre 2021. Le renouvellement doit être demandé avant le 15 septembre 2021.
15 septembre 2021
- Date limite pour le premier cycle de nouvelles candidatures basées sur la norme de qualité révisée.
- Tous les produits labellisés doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement basée sur la norme de qualité révisée, c'est-à-dire les labels demandés le 30 avril 2020, le 31 juillet 2020, le 30 octobre 2020, le 31 janvier 2021 et le 31 mars 2021.
- Les candidats qui doivent renouveler les labels moins d'un an après leur candidature bénéficieront d'une réduction proportionnelle des frais de vérification et de la licence de label.
- Les nouveaux labels, conformes à la norme de qualité révisée, seront publiés début janvier 2022.
15 décembre 2021
- Date limite pour le deuxième cycle de nouvelles candidatures basées sur la norme de qualité révisée.
- Labels publiés début avril 2022.
Cycles d'attribution 2022
En 2022, le label peut être demandé le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre, le label étant attribué 3 mois plus tard.