Les institutions financières qui souhaitent demander le label pour un ou plusieurs de leurs produits peuvent contacter la CLA à info@towardssustainability.be pour s’informer de la procédure de demande.
Procédure de demande
Le dossier de candidature se compose :
- d’un document relatif à la procédure de demande et de vérification et explicatif des frais
- de la lettre de demande, incluant une liste des documents requis
- de la matrice de conformité, qui doit être complétée pour tous les produits
- du texte de base de la Norme de Qualité et des informations techniques complémentaires
- de la lettre d'engagement facultative du signataire
Cycles d'attribution
Les labels seront attribués 4 fois par an et sont valables pour 1 an.
Chaque cycle comprend une phase de candidature de 3 mois et une phase de vérification de 3 mois, à la suite de quoi un nouveau lot de labels est attribué.
Les cycles sont les suivants:
| Phase de candidature | Date limite de candidature | Phase de vérification | Labels attribués | Labels valables jusqu'au | Date limite de renouvellement | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cycle 1 | 1/11 – 31/1 | 31/1 | 1/2 – 30/4 | Mai | Mai A+1 | 31/1 A+1 |
| Cycle 2 | 1/2 – 30/4 | 30/4 | 1/5 – 31/7 | Août | Août A+1 | 30/4 A+1 |
| Cycle 3 | 1/5 – 31/7 | 31/7 | 1/8 – 31/10 | Novembre | Novembre A+1 | 31/7 A+1 |
| Cycle 4 | 1/8 – 31/10 | 31/10 | 1/11 – 31/1 | Février | Février A+1 | 31/10 A+1 |
Un cycle initial a été organisé en 2019 avec des labels attribués en 2 étapes: novembre 2019 (date limite de candidature 30/6/2019) et février 2020 (date limite de candidature 15/11/2019).