Les institutions financières qui souhaitent demander le label pour un ou plusieurs de leurs produits peuvent contacter la CLA à info@towardssustainability.be pour s’informer de la procédure de demande.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature se compose :
- d’un document relatif à la procédure de demande et de vérification et explicatif des frais
- de la lettre de demande, incluant une liste des documents requis
- de la matrice de conformité, qui doit être complétée pour tous les produits
- du texte de base de la Norme de Qualité et des informations techniques complémentaires
- de la lettre d'engagement facultative du signataire
Les labels seront attribués 4 fois par an et sont valables pour 1 an.
Cycles d'attribution 2021
En raison de la révision bisannuelle de la norme de qualité, les dates de candidatures ordinaires ont été modifiées :
31 janvier 2021
- Date limite ordinaire pour les nouvelles candidatures et pour le renouvellement des labels demandés le 31 janvier 2020.
- Labels publiés en mai 2021.
31 mars 2021
- Date limite pour les candidatures basées sur la norme de qualité originale (version février 2019).
- Cependant, veuillez noter que ces produits recevront le label en juin 2021 mais devront dans tous les cas demander un renouvellement plus tard cette année sur la base de la norme de qualité révisée (version mai 2021).
Mi-mai 2021
- Publication de la norme de qualité révisée "Towards Sustainability".
Les dates limites de candidatures du 30 avril 2021 et du 31 juillet 2021 sont annulées
- Aucune candidature pour de nouveaux labels n'est possible.
- La validité des labels demandés le 30 avril 2020 ou le 31 juillet 2020 est prolongée jusqu'en décembre 2021. Le renouvellement doit être demandé plus tard dans l'année.
Cycles d'attribution dans le cadre de la norme de qualité révisée
- 1er octobre 2021 : Date limite de dépôt des candidatures pour les produits demandant pour la première fois le label.
- 1er janvier 2022 : Date limite pour le renouvellement de labels existants.